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Préfecture d'Indre-et-Loire Affaire courante

Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Eau Inspection
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les annexes de l'arrêté...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...

10/04/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Documents d'identité Admission au séjour
Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...

29/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution
Avis 20133747
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie du cahier des charges portant le cachet de la préfecture d'Indre-et-Loire, du lotissement...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...

22/11/2012 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...

17/05/2019 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Installations classées
Avis 20192438
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans le cadre des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

19/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185816
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 22 juin 2018, notamment : 1) le...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211396
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20204640
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de la copie des procès-verbaux, des rapports de gendarmerie ou des autres...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle

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