Recherche - CADA

Office national des forêts (ONF) Développement Durable Et Transports

Avis 20172194
Office national des forêts (ONF)

Communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly.

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20172252
Office national des forêts (ONF)

Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165803
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20170554
Office national des forêts (ONF)

Copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20155387
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)

Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal : A) concernant le plan d'aménagement de la...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20181051
Office national des forêts (ONF)

Communication des éléments justifiant l’abattage en coupe rase des arbres de la parcelle 901 de...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)

Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)

Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20176099
Office national des forêts (ONF)

Communication sur un CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents détenus par le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185520
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous forme électronique, soit par courriel soit par mise à disposition sur une...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20190859
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à la coupe de bois d’œuvre sur la commune de Berbezit...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)

Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20201708
Office national des forêts (ONF)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201725
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite des opérations...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20200810
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format informatique, par courriel, des documents suivants: I) concernant le...

25/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20204347
Office national des forêts (ONF)

Communication de la copie, sous forme dématérialisée, de l'étude de 1987, relative au plan de...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20216752
Office national des forêts (ONF)

Communication, en version numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du contrat de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20222763
Office national des forêts (ONF)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

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