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Office français de la Biodiversité (OFB) Affaire courante

Avis 20195553
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, en ligne, d'une extraction des données de la banque nationale des ventes...

14/05/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211979
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20215248
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des documents présentés lors des réunions des instances suivantes du parc naturel...

14/10/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...

27/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20220126
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par publication de le site internet de l'OFB, des bilans annuels des dégâts de...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217422
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable (csv, xls, etc.), des données de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216757
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216807
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des éléments statistiques relatifs au permis de chasser : 1) le nombre total de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20226849
Office français de la Biodiversité (OFB)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225011
Office français de la Biodiversité (OFB)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223183
Office français de la Biodiversité (OFB)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20223878
Office français de la Biodiversité (OFB)

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20231464
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20232378
Office français de la Biodiversité (OFB)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention