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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Admission au séjour

Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...

12/01/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20174904
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'attestation récapitulative pour son contrat d'intégration républicaine signé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents contenant les éléments suivants : 1) la part des demandeurs d'asile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation