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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Admission au séjour

  • Avis 20217295
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...
    13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20225452
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    13/10/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20226799
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    15/12/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20227951
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité Support de communication
  • Avis 20230819
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    30/03/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Conditions de travail
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Séances

11 31/08/2019 7 31/12/2020 5 31/03/2020 5 30/06/2020 4 15/09/2018 3 31/12/2017 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 31/10/2018 2 22/11/2018

Mots-clés

14 Santé 6 Dossier médical personnel 1 Association 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Expulsion 1 Infractions 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Etrangers 79 Ordre Public Et Sécurité 79 Etrangers 82 Justice

Conclusions

31 Sans objet/Communiqué 19 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 11 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

39 Affaire courante 38 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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