Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155045
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des trois meilleures copies retenues par le jury des concours de secrétaire...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20185400
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20193605
Ministère des solidarités et de la santé

Copie , par courrier postal, de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé