28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

24/11/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives