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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20165302
Ministère des Armées
Copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires...
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Avis 20165556
Ministère des Armées
Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...
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Avis 20165682
Ministère des Armées
Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20171106
Ministère des Armées
Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000...
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Avis 20163053
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical militaire.
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Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.
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Avis 20154800
Ministère des Armées
Communication des éléments du dossier personnel de son ancien compagnon, Monsieur X, ancien...
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Avis 20153191
Ministère des Armées
Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...
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Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175601
Ministère des Armées
Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...
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Avis 20174622
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) copie de sa demande manuscrite de...
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Avis 20175103
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus, administratif et...
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Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182011
Ministère des Armées
Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...
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Avis 20173530
Ministère des Armées
Copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du...
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Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...