Recherche - CADA

Ministère de la culture Archives

Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20172521
Ministère de la culture

Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20202029
Ministère de la culture

Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...

10/09/2020 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives
Avis 20195881
Ministère de la culture

Communication des archives photographiques et photogrammétriques de la grotte de Niaux.

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20215103
Ministère de la culture

Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20216112
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20233728
Ministère de la culture

20/07/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives