Recherche - CADA

Ministère de la culture Enseignement Loisirs Affaire courante Favorable

Avis 20164517
Ministère de la culture

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20165375
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux : 1) les...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20154705
Ministère de la culture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20180962
Ministère de la culture

Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20181107
Ministère de la culture

Publication en ligne des exports des bases « Architecture et Patrimoine ».

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20172771
Ministère de la culture

Communication du rapport des fouilles d'archéologie préventive qui ont eu lieu en 2016 dans le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172850
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Réutilisation Patrimoine
Avis 20185685
Ministère de la culture

Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20186150
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois : 1)...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20190422
Ministère de la culture

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20192285
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Handicap - invalidité Inspection
Avis 20192787
Ministère de la culture

Communication du rapport n°2016-44 intitulé « L’accessibilité dans le champ du spectacle vivant...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité
Avis 20201893
Ministère de la culture

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier relatif à la vente et à la...

10/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20201340
Ministère de la culture

Communication des rapports d'inspection suivants : 1) l'enquête administrative interne sur la...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20195881
Ministère de la culture

Communication des archives photographiques et photogrammétriques de la grotte de Niaux.

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20211885
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20211817
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication