Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20195097
Ministère de la Transition écologique

Communication des conclusions du rapport interministériel en charge d'évaluer le projet aurifère...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191290
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, de l'intégralité de la banque nationale des...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique

Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200850
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie des documents suivants : 1) le rapport dit EMPA, réalisé par le...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201236
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie des documents suivants : 1) la note n° SEEIDD‐ERNR1‐13‐11‐976,...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Industrie Recherche développement
Avis 20195760
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le protocole...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195774
Ministère de la Transition écologique

Communication, soit par papier soit par voie électronique, du compte rendu de la réunion du 17...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Energies renouvelables
Avis 20200460
Ministère de la Transition écologique

Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...

25/06/2020 Défavorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200682
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie des documents suivants : 1) les autorisations délivrées, au titre de...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20202547
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication en ligne, des documents transmis par la direction générale...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20202908
Ministère de la Transition écologique

Communication du rapport réalisé pour le compte de l'éco‐organisme ECO-MOBILIER, relatif à la...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20210562
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents et informations relatifs à l’environnement, et plus particulièrement...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210081
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, gratuitement, sans authentification, dans un...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20210084
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents visés par le décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques