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Ministère de la Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20210350
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210363
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210369
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20220372
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution...

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20217352
Ministère de la Justice

Communication d'une copie, par courrier électronique, du courrier adressé au notaire de Monsieur...

27/01/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20220110
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son...

10/03/2022 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20216485
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le refus de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20216508
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20222573
Ministère de la Justice

23/06/2022 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Vidéosurveillance Détenus
Avis 20222643
Ministère de la Justice

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20222645
Ministère de la Justice

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20221564
Ministère de la Justice

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20222059
Ministère de la Justice

12/05/2022 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20221326
Ministère de la Justice

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20226328
Ministère de la Justice

24/11/2022 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
Avis 20226720
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20225448
Ministère de la Justice

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20225756
Ministère de la Justice

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20226030
Ministère de la Justice

03/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20226169
Ministère de la Justice

24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Support de communication

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