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Avis 20194127
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200956
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation du document conservé dans le centre des archives diplomatiques des affaires...
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Avis 20200347
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance avec filiation de Monsieur X né le X.
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Avis 20201733
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X, né à X le X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20216044
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre...
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Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
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Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20217228
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né au Guatemala le X, fils de X, sachant...
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Avis 20221655
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221726
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20224568
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20224805
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20223892
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères