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Mairie de Roquebrune-sur-Argens Affaire courante

Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163131
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...

18/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20172502
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Consultation des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de 2015 ; 2) les factures...

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie du protocole d'accord présenté au conseil municipal le 3 avril 2013, signé entre Monsieur...

25/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132752
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 15 novembre 2012 délivrant le permis de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités POS-PLU
Avis 20180532
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère départementale du...

19/04/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Risques naturels Prévention Infrastructures routières
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...

06/05/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale