Recherche - CADA

Mairie de Neuilly-sur-Seine

Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20183259
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication de la deuxième étude de trafic relative à l'impact du projet immobilier...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20134563
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un coffret EDF sur le trottoir devant la façade...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les permissions de stationnement...

19/12/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142052
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de voirie délivrée à EDF - Gaz de France ou...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les permissions de stationnement, accordées par la...

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Politique et réglementation
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20192353
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication du compte rendu de la présentation, faite par la société immobilière Paré Cherest...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20192392
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication, dans le cadre d'un projet de ravalement de façade arrière (côté cour) de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20193917
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU