Recherche - CADA

Mairie de Maisons-Alfort

Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20163970
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165942
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de l'acte de mariage de Monsieur X avec Madame X en date du 14 août 1948, tous deux...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20170008
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI,...

09/03/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170534
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par les véhicules de la...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants : 1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173063
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les mesures sonométriques effectuées les 7 octobre, 6 et 28...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20233749
Mairie de Maisons-Alfort

20/07/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire