Recherche - CADA

Mairie de Fontainebleau Affaire courante

Avis 20150434
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux, délibérations et notes de...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau

Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20153974
Mairie de Fontainebleau

Communication, dans le cadre de la cession de la parcelle 1 place Decamps, de l'intégralité des...

08/10/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau

Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142383
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du sondage IFOP sur la perception du...

24/07/2014 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135449
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des comptes rendus des...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132099
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20123949
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants : 1) le contrat DEXIA ayant fait l'objet de la délibération du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Emprunt
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131383
Mairie de Fontainebleau

Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180329
Mairie de Fontainebleau

Communication de l'inventaire des œuvres du XXème siècle faisant partie des collections municipales.

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine