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Avis 20164739
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société X, ayant...
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Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
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Avis 20163995
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public lancé par la commune...
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Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...
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Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...
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Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des documents suivants :
1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...
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Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...
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Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
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Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
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Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Avis 20205487
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20210193
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation sur place, des...