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Mairie de Bois-Colombes

Avis 20161739
Mairie de Bois-Colombes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20162661
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Assistants maternels et familiaux crèches Agrément
Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Inspection Organisation des services
Avis 20143794
Mairie de Bois-Colombes

Copie de la délibération approuvant la modification du plan local d'urbanisme, jointe aux...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20181795
Mairie de Bois-Colombes

Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132852
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants concernant la voie privée dite «square de la côte Saint-Thibault»...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes

Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20131722
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable à une association des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20191427
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants, concernant la délibération n°URB/20I0/063 du conseil municipal du...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191285
Mairie de Bois-Colombes

Communication, sous forme d'un CD, des pièces suivantes du lot n°1 « clos couvert » du marché...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes

Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire