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Hospices civils de Lyon (HCL) Délégué

Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20191537
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis 2015, notamment le compte rendu de...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical complet de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195096
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de connaître l'ensemble de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...

31/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203086
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205627
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public ayant pour objet...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel