Recherche - CADA

Haute Autorité de Santé (HAS)

Avis 20164070
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183609
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de la liste des effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185887
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication du procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d’évaluation des...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le détail des relevés des votes et les explications...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20200953
Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable, sans porter atteinte au secret des affaires, de la méta-analyse non...

25/06/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...

14/10/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...

04/11/2021 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation
Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231310
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20233615
Haute Autorité de Santé (HAS)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales