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Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Pollution Gestion domaniale
Avis 20165157
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Georges, révisé et approuvé.

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication par voie dématérialisée des documents suivants : 1) les différents rapports...

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180557
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190498
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du bordereau des prix unitaires concernant le marché public n° 18 00 153 ayant...

31/08/2019 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire
Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202323
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Collecte des ordures ménagères...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203983
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie du courrier du 28 mai 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a suspendu le caractère...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20223764
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20227809
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20234119
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités