Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Travail Et Emploi

Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20154211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la CAP locale du 25 juin 2015 de l’École nationale de finances...

08/10/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20181525
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office : 1) les...

14/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé