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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20175054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X dont le siège social est...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 831 avenue de Siblas à...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée des documents suivants : 1) la réception du courrier et/ou la confirmation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...

11/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20182780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF Impôt sur le revenu
Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA