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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20181380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'acte ou du document attestant de la domiciliation de sa mère, décédée.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174448
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste des comptes...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...

14/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174736
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'acte notarié référencé « vente‐date de la formalité 12 août 2016‐volume 2016 P‐numéro...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, au format électronique (PDF si possible) ou au format tableur (CSV, XLS ou ODT), des...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20174867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, située 337 avenue de Bruxelles...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « Festival d'Ile-de-France...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...

14/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...

11/01/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu