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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Rémunération

Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes des différents régimes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ; 2) la lettre de...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération