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Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Avis 20164153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Avis 20165907
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation des amendes majorées concernant son client.
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Avis 20161904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le...
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Avis 20162136
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs...
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Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...
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Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
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Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...
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Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
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Avis 20160847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir...
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Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...
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Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...
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Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
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Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...
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Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
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Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...
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Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...
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Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.
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Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...
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Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.