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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Retraite
Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre