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Avis 20163924
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des dossiers des demandes de concessions ostréicoles autorisées par le préfet du...
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Avis 20164309
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et...
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Avis 20160237
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie des résultats de l'étude acoustique concernant la société SERRU-FER.
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Avis 20154478
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie des arrêtés préfectoraux portant autorisations de cultures marines et d'occupation du...
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Avis 20150882
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, concernant le projet...
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Avis 20150521
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Houat.
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Avis 20153033
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du dossier de déclaration au titre des installations classées relative à une activité de...
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Avis 20145091
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la déclaration de cessation d'activité ou...
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Avis 20184052
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication par voie numérique des documents suivants :
1) le mémoire en réponse du...
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Avis 20182805
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...
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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20213003
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, par courrier électronique, de l’analyse effectuée par le service eaux nature et...
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Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants :
1) les actes administratifs qui encadrent la concession...
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Avis 20216769
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, par courriel, de l'entier dossier présenté par « Eau du Morbihan » relatif à...