08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Politique et mesures de sécurité

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes

22/06/2023 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes