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Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
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Avis 20215182
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par l’UPTAS de Douai, la...
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Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
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Avis 20203588
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de promotion et d'avancement au grade de...
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Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
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Avis 20204976
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la procédure d'information préoccupante en...
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Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
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Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.
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Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille :
1) le contrat...
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Avis 20216775
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par Madame X, assistante...
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Conseil 20222750
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20223028
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20220876
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'évaluation...
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Avis 20226772
Conseil départemental du Nord (CD 59)
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Avis 20227196
Conseil départemental du Nord (CD 59)