-
Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
-
Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
-
Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
-
Conseil 20191145
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Caractère communicable, à un usager, de l'organigramme du cabinet du président du conseil...
-
Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...
-
Avis 20194840
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents suivants ;
1) les études relatives aux tracés Nord de Wallon Cappel et Sud...
-
Avis 20194101
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant chacun des lots n° 1 et 2 du marché...
-
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...
-
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
-
Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...
-
Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
-
Avis 20202464
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport CLERSE demandé par le département du Nord en décembre 2016, relatif à...
-
Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
-
Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
-
Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
-
Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
-
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
-
Avis 20214244
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante relative à son fils X.
-
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
-
Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...