15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale