Recherche - CADA

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161109
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20153386
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) l'article 13 intitulé « Redevance » de la convention...

10/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) les redevances payées par SFR et tout autre...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne
Avis 20227383
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs