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Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154020
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190973
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant : - les prélèvements...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191347
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2008 et 2011 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203538
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier, de leur fils X hospitalisé dans l’établissement entre...

31/12/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20201466
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Protection de l’enfance Dossier médical personnel
Avis 20216382
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT