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Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Avis 20184161
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses trois hospitalisations...

21/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175306
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie, afin de protéger les intérêts de son défunt mari Monsieur X décédé le 23 mai 2017, des...

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191217
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190550
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son incarcération à la...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20201307
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211635
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20213233
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20214326
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216291
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT