Recherche - CADA

Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment : 1) les bulletins d'entrées et de...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...

24/01/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181611
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185763
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20196155
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication du dossier médical de sa mère Madame X.

04/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20221558
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

21/04/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20226900
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Effectif
Avis 20224128
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20233691
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20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail