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Conseil 20194329
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable des documents suivants relatifs aux vaccins concernés par l’obligation...
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Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...
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Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Avis 20194693
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format électronique exploitable par un système d’information automatisé, de la...
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Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI :
1) la brochure pour...
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Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...
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Avis 20201068
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport complet, et non seulement le résumé, de l'étude menée par X.
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Avis 20214730
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie de l’ensemble des documents relatifs à la production du pavot en France, par la société...
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Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires :
1)...
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Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...
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Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...
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Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...
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Avis 20203108
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, à ses frais, par courriel, des décisions d'autorisation de mise sur le marché...
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Avis 20215236
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel, du protocole scientifique de l'étude « Estimation de l’impact de la...
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Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...
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Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...
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Avis 20215722
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du courrier envoyé à la division des cabinets du ministère de la santé, en réponse...
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Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...