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Conseil 20163302
Mairie de Meaux
Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...
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Avis 20163306
Université de Cergy-Pontoise
Communication de toute délibération du conseil d'administration ou de toute autre décision ayant...
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Avis 20156165
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par la commune concernant ses enfants X...
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Avis 20156166
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune...
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Avis 20160209
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse de doctorat de droit.
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Avis 20160481
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch.
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Avis 20155481
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine
Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant...
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Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...
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Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole
Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...
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Avis 20154872
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs au dossier...
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Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...
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Avis 20150427
Ecole Léon Blum de Cénon
Copie des relevés et justificatifs d’absences scolaires concernant ses enfants, X et X, dont il...
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Avis 20153201
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du relevé des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat STI2D spécialité architecture et...
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Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...
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Avis 20152222
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Communication du bilan établi par la psychologue scolaire, Madame X X, concernant le fils de sa...
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Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)
Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...
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Avis 20152511
Collège de Tsimkoura
Communication de son dossier scolaire relatif à sa scolarisation dans l'établissement de...
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Avis 20152676
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) la fiche descriptive relative au parcours...
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Avis 20153577
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie du dossier scolaire de son fils, Nolann X, qui sera scolarisé en CM2 à l'école privée de...
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Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes :
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