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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20205225
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents concernant la procédure informatisée « AFFELENET » pour...
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Avis 20205275
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication, au titre de l'exercice conjointe de l’autorité parentale, des des documents...
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Avis 20204626
Lycée privé Notre-Dame de Mende
Copie, par voie postale, de son dossier scolaire, relatif à ses années de première et de...
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Avis 20205156
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du document signé par son fils, Monsieur X, attestant qu'il a renoncé à...
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Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
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Avis 20214809
Mairie de Rochefort
Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...
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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215265
Université de Paris Cité
Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...
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Avis 20215423
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie intégrale des dossiers administratifs de ses 3 enfants :
- X
- X
- X, scolarisé à l'école...
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Avis 20215428
Université de Paris Cité
Communication de ses relevés de notes et diplômes de DEUG, Licence, Maîtrise en AES...
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Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris
Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...
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Avis 20215645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble de dossier scolaire de son enfant X ayant fondé le refus à sa...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.