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Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...
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Avis 20144355
Conseil régional de Picardie
Communication d'une copie du résultat de l'audit dont a fait l'objet le lycée Le Corbusier de Soissons.
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Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à...
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Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt
Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...
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Avis 20134978
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au deuxième caveau provisoire ouvert en...
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Avis 20135226
Mairie de Zuydcoote
Communication des documents suivants, relatifs à l'engagement de la commune dans le dossier...
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Avis 20141386
Mairie de Formiguères
Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve :
1) la délibération...
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Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20142163
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des propositions du maire relatives à l'acquisition des bâtiments situés 25 rue de Paris,...
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Avis 20142178
Mairie de Marville
Photocopie, ou à défaut consultation, du dossier relatif à l'érection du monument aux morts.
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Avis 20142227
Mairie de Marsilly
Communication d'une copie des notes de synthèse transmises aux élus du syndicat intercommunal à...
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Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les enregistrements des dix dernières séances du...
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Avis 20142780
Mairie de Gournay-sur-Marne
Communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une...
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Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants établis par la gendarmerie :
1) le constat en date du 2...
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Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20140717
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union...