-
Avis 20112185
président de la fédération française de roller skating
- communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des...
-
Conseil 20112290
président du conseil général de la Haute-Savoie
- la légalité du règlement général relatif à la réutilisation d'informations publiques...
-
Avis 20112438
président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie)
- communication des documents suivants, relatifs aux examens universitaires qu'elle a passés en...
-
Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne
- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
-
Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
-
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
- page 3.
-
Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
-
Avis 20113932
ministre de la défense et des anciens combattants
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
-
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
-
Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
-
Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
-
Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
-
Avis 20163718
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie des documents suivants relatifs à l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en...
-
Avis 20165880
Ministère de la culture
Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...
-
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
-
Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20161757
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...
-
Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
-
Avis 20161813
Mairie de Gonesse
Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...