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Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
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Avis 20160183
Mairie de Léry
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique (DU) ou document...
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Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)
Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...
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Avis 20160421
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne :
1) toutes les statistiques...
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Avis 20153061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication d'une copie de la lettre d'observations du 7 octobre 2014 adressée par...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...
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Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)
Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
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Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
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Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
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Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...