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Avis 20213394
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de la défunte mère de sa cliente, Madame...
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Avis 20213875
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au rapport définitif...
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Avis 20211904
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants, datant...
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Avis 20204617
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, par courrier, de la copie intégrale de son dossier.
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Avis 20205246
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations le...
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Avis 20205626
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du relevé de carrière de sa cliente.
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Avis 20205460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, ou consultation sur place, des documents suivants :
1) tout document, circulaire,...
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Avis 20205619
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de la copie du document qu’il aurait adressé à la régie de...
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Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...
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Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...
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Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...
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Avis 20212114
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des détails des calculs relatifs à sa retraite ainsi qu'à ses cotisations payées...
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Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...
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Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...
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Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants :
I) relatifs à la CNAPVL :
1) les statuts de création et...
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Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...
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Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
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Avis 20215832
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de situation individuelle (RSI) de son défunt époux, Monsieur X.