-
Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...
-
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
-
Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
-
Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil
- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...
-
Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)
- demande de conseil relative aux questions suivantes :
1) Si une information constitue une...
-
Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
-
Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens
- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration :
1) d'exiger que les...
-
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
-
Avis 20073669
maire de Paris
- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...
-
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)
- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
-
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée
- consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil...
-
Conseil 20081079
président de la communauté de communes de la Région de Brumath
- possibilité d'afficher sur le site internet de la communauté de communes, une délibération...
-
Avis 20124440
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de la demande d'autorisation du cirque « Production Hartini » représenté par...
-
Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...
-
Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long
Communication des documents suivants :
1) la demande et la déclaration préalable de vente au...
-
Avis 20124599
Préfecture de police
Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...
-
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
-
Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
-
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
-
Conseil 20054419
maire de Peyrolles-en-Provence
- caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...