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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...
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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...
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Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...
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Avis 20190046
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l’intégralité du dossier d’accueil administratif de sa fille X née le X, notamment les...
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Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
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Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
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Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...
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Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
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Conseil 20201550
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable des documents, relatifs à la protection de l'enfance, ayant fait l'objet...
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Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...
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Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...
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Avis 20200036
Association Handicap et Emploi
Communication des procès verbaux de Conseil d’Administration de l’association entre le 1er...
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les statuts de création et les statuts actuels de la...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203447
Conseil départemental du Loiret
Communication de l’information préoccupante relative à leur fille, X, reconnue handicapée par la MDPH