Recherche - CADA

Avis 20164233
Mairie des Herbiers

Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...

03/11/2016 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164237
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Copie de documents relatifs à la carrière située sur la commune de La Clotte exploitée par la...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication des documents suivants : 1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20164239
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique des délibérations des Chambres de Commerce et...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164240
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de...

17/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20164241
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication de l'ensemble des pièces du marché public n° 15MA25 portant sur la construction...

03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164242
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive de l'ensemble des matériels...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164244
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164245
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de l'entier dossier relatif à la procédure de classement du chemin DE COTTE, notamment le...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20164247
Mairie d'Abondance

Communication, par voie électronique ou mise à disposition en mairie, de l'ensemble des...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164248
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des études SDACR, pour chaque projet de construction ou de rénovation des centres...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164253
Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)

Communication de l'ensemble des documents afférents à l'intervention du 15 juin 2016 sur la RN...

17/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20164255
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier du Rouvray (IFSI 76)

Communication de l'intégralité de ses copies d'examen relatives au diplôme d’État d'infirmier...

17/11/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens Hospitalière
Avis 20164256
La Poste

Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel