Avis 20164244 Séance du 03/11/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété et le statut d'un ouvrage à usage d'évacuation des eaux usées situés sous un appartement appartenant à son client situé 18 rue Lepelletier à Lille ; 2) les plans des anciens réseaux d'assainissement du secteur de la rue Lepelletier. En l'absence de réponse du président de la métropole européenne de Lille à la demande qui lui a été adressée, la commission relève qu'elle a été informée par le maire de Lille que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 11 octobre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.