Recherche - CADA

Avis 20163701
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme
Avis 20163702
Mairie de Abergement-la-Ronce

Copie de l'acte de propriété de la parcelle AB 322, appartenant à la mairie.

06/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20163703
Mairie de La Calmette

Copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres sur le territoire...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163706
Mairie de Marly (59)

Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne

Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Archives Réglementation Délai
Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163711
Mairie de Fresnes

Copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Equipements collectifs
Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot

Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...

06/10/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163715
Préfecture des Yvelines

Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles

Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...

03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163718
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Copie des documents suivants relatifs à l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs
Avis 20163719
Mairie de Troncens

Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20163720
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, si possible sur support numérique (CD, clé USB), des documents suivants : 1) le...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Transport maritime et fluvial
Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)

Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.

03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle
Avis 20163722
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident