Recherche - CADA

Avis 20164642
Mairie d'Avranches

Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164643
Centre Communal d'Action Sociale de Granville

Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms,...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20164645
Bordeaux Métropole

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat

Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20164651
Conseil départemental des Landes

Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20164652
Préfecture de l'Oise

Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.

17/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck

Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164658
Mairie de Lédenon

Copie sur clé usb, de documents relatifs à la modification du POS de la commune en PLU : 1) le...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164660
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164661
Mairie de Tarnos

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164662
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale